Décision no 2001-464 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 99-525 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Piraillons

J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2001-464 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 99-525 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Piraillons

NOR : CSAX0101464S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 99-525 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Piraillons ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 99-525 du 15 décembre 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Bourg-Argental.
Fréquence : 97,0 MHz.
Site d'émission : lieudit Bechetoile, 42220 Burdignes.
Altitude du site : 855 mètres.
Hauteur de l'antenne : 864 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 40o/190o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis